Santé publique France publie un nouveau bulletin régional consacré au dispositif des certificats électroniques des décès. La publication est structurée autour du contexte et fonctionnement, du déploiement de la certification électronique et de son utilité.
Ainsi plus précisément, « 55 % des décès sont certifiés par voie électronique en Normandie (49 % en France) en 2024, de 29 % dans l’Orne à 68 % dans le Calvados. La certification électronique est bien déployée en établissements de santé publics et privés (80 % pour les deux types d’établissements) et en Ehpad (41 %). Enfin, la certification électronique des décès reste peu déployée à domicile (19 %) et sur la voie publique (19 %). Elle pourrait être facilitée par le raccordement des communes au portail HuBEE. »
Réalisation
Santé publique France
Date de publication
Juin 2025
