Normandie Études Observation, la Plateforme d’observation sanitaire et sociale de Normandie, constitue un espace pour travailler ensemble, tant à la définition d’indicateurs pertinents pour décrire les situations sociales, médico-sociales et de santé de la population régionale et leurs évolutions, qu’à leur analyse afin de faciliter la définition ou l’évaluation des politiques publiques.
Normandie Études Observation vise ainsi à assurer l’animation d’un réseau d’acteurs des champs de la santé, du social et du médico-social afin de rassembler et de partager les nombreuses sources d’information (productions écrites, indicateurs…) et de repérer les besoins d’observation.
Normandie Études Observation poursuit donc les objectifs opérationnels suivants :
- mise en œuvre d’une coopération régionale en matière d’information couvrant les thématiques suivantes, sans que cela soit exhaustif : social, médico-social, santé, politique de la ville, jeunesse, sport, vie associative. Elle s’appuie notamment sur une information opérationnelle produite par et pour les acteurs, proche de leurs préoccupations et utile à leurs actions ;
- recensement, valorisation et diffusion de données statistiques, d’enquêtes, d’études et de diagnostics menés dans les champs du social, du médico-social et de la santé ;
- analyse des besoins en matière de données sociales, médico-sociales et de santé ;
- mise en œuvre d'une méthodologie assurant la cohérence des informations élaborées et leur fiabilité ;
- production d’une connaissance partagée et utile aux acteurs, des phénomènes sociaux et sanitaires dans la région, favorisant ainsi une plus grande cohérence et la complémentarité des actions portées par les partenaires.
Un peu d’histoire
Face aux besoins exprimés par les différents acteurs régionaux pour une meilleure connaissance des problèmes sociaux, particulièrement les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, des plateformes régionales de l'observation sociale ont été mises en place sous l'impulsion des préfets et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre de la circulaire DAS-DREES du 22 septembre 1999.
La circulaire DREES/DGAS/MAREL du 11 juillet 2006 est venue renforcer et préciser les orientations renouvelées en matière d'observation sociale, mais aussi sanitaire, après une première phase de bilan national.
Jusqu’en 2016, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie disposaient chacune d’une Plateforme d’observation sanitaire et sociale, conformément aux orientations de cette circulaire. Ainsi, le groupement de coopération CREAI-ORS et l’OR2S animaient respectivement le Comité régional de coordination de l’observation médico-sociale, sociale et sanitaire (CRCOM3S) et la Plateforme d’observation sanitaire et sociale (PF2S).
La création de la région Normandie issue de la loi du 16 janvier 2015, a rendu nécessaire la recomposition d’instances semblables présentes dans les deux anciennes régions. En 2017, l’association ORS-CREAI Normandie et l’OR2S, en partenariat avec la DRDJSCS et l’ARS, ont ainsi travaillé à la mise en œuvre de la plateforme régionale Normandie Études Observation.
Fonctionnement
La démarche d’observation sociale et sanitaire s’appuie sur un partenariat structuré associant l’ensemble des membres des deux anciennes plateformes (PF2S et CRCOM3S) : services de l’État, Agence régionale de santé, collectivités territoriales, organismes de protection sociale, associations et observatoires et, d’une manière générale, tout acteur reconnu intervenant dans leur champ de compétences.
Les principes généraux de collaboration entre les parties prenantes de Normandie Études Observation sont formalisés dans une charte (cf. charte).
Cette dernière précise les objectifs de ce partenariat, les droits et devoirs des signataires, l'organisation et les modalités opérationnelles de fonctionnement ainsi que les conditions de mise à disposition et d'utilisation des données partagées.
Plus précisément, l’adhésion Normandie Études Observation permet de bénéficier :
- d’une information permanente sur l’ensemble des activités ;
- d’un accès réservé sur le site internet et sur les outils de communication et de partage d’informations développés ;
- d’un accès privilégié à la base de données ;
- d’un accès privilégié aux manifestations organisées (journées d’études, colloques…).
En contrepartie, la signature de la charte signifie les engagements suivants :
- partager librement les informations détenues, utiles à la mise en œuvre du programme de travail, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- porter à la connaissance des partenaires l'information sur les études produites dans les champs d'intervention détaillés dans l’article 2 de la charte et partager gratuitement ses données disponibles et pérennes susceptibles d'être diffusées ;
- élaborer et conduire en commun un programme de travail annuel par la mobilisation, dans la mesure des moyens disponibles, du temps de personnel nécessaire pour la mise en œuvre opérationnelle du programme de travail : participation aux travaux, réflexions et analyses nécessaires à la satisfaction des orientations de travail ;
- valoriser les travaux et activités de Normandie Études Observation au sein des réseaux auxquels chaque membre participe.
Le Préfet de la région Normandie, le Directeur général de l’ARS de Normandie et la Région Normandie sont les maitres d’ouvrage de la plateforme. Le financement de Normandie Études Observation est assuré par les crédits de ces institutions qui en co-président le Comité de pilotage.
