En complément de l’Assemblée plénière rassemblant l’ensemble des signataires de la charte dans les quatre différents collèges définis (État, collectivités, organismes de protection sociale, autres organismes), deux instances sont installées afin d’assurer le fonctionnement de Normandie Études Observation : le Comité de pilotage (Instance décisionnelle) et le Comité de suivi (Instance technique).

Merci de votre inscription à la  Normandie Études Observation. Vous allez recevoir un mail de confirmation à l'adresse courriel indiquée. Veuillez cliquer sur ce lien pour valider votre inscription. En vous remerciant de nous rejoindre. 

Mentions légales et politique de confidentialité 

Le préfet de la région Normandie, le directeur général de l’ARS de Normandie et le président de la région Normandie sont les maitres d’ouvrage de Normandie Études Observation. L’animation de la plateforme sanitaire et sociale est assurée par l’OR2S et l’ORS-CREAI de Normandie.

Normandie Études Observation est un site internet édité par l’observatoire régional de la santé et du social (OR2S).

L’OR2S, dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment le règlement européen 2016/679 du 8 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données  (RGPD), mis en application à compter du 25 mai 2018, et du droit des individus au regard de la collecte de données à caractère personnel et des traitements automatisés, a mis en place une politique de sécurisation des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Les données sont collectées par l’OR2S, dont le siège social est Faculté de médecine, 3 rue des Louvels, 80036 Amiens cedex 1, sous la responsabilité légale du Dr Élisabeth Lewandowski, présidente (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

D’après le RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Pour toute information sur vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’OR2S, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (DPO) : Marie Guerlin (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

L’exercice de tous vos droits, y compris le droit à la portabilité des données à caractère personnel, s’exerce directement auprès du responsable du traitement (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

La réponse sera adressée par courriel dans le mois suivant la réception de la demande.

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

L’OR2S collecte des données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations, principalement l’abonnement à la lettre électronique Infos de Normandie Études Observation et l’envoi de communiqués. Ces données sont collectées lorsque les personnes s’abonnent à la lettre électronique via le site internet de la Normandie Études Observation. Les données collectées sont les suivantes :

• Nom

• Adresse courriel

• Identifiant

• Mot de passe

• Domaine d’activité

• Adresse IP

Utilisation des données collectées

Le formulaire d’abonnement aux lettres électroniques et documents proposé en téléchargement, et le télé-service (accès à la base de données) limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les objectifs de ce recueil de données à caractère personnel est de vous permettre d’accéder aux produits et télé-service du site Normandie Études Observation.

Les données collectées par l’OR2S ne sont transmises à aucun tiers, sauf nécessité d’administration des sites.

Aucune cession commerciale ou pour publicité n’est réalisée par l’OR2S.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur www.normandieobservation.org. sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’OR2S de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Hébergement des données

L’ensemble des données collectées et traitées par l’OR2S est hébergé par la société SI2S, 10 boulevard Malherbes, 75008 Paris (http://www.si2s.com). L’OR2S en sa qualité de responsable de traitement a pris toutes les mesures pour vérifier que son sous-traitant SI2S respecte le RGPD.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la règlementation en vigueur, soit trois années après votre désinscription.

Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée. L’OR2S n’a aucun accès aux mots de passe.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est recommandé :

• que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclut notamment, un majuscule, un chiffre et caractère spécial ;

• ne soit pas lié à un élément de votre vie ;

• d’avoir un mot de passe unique par compte.

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