Les instances

En complément de l’Assemblée plénière rassemblant l’ensemble des signataires de la charte dans les quatre différents collèges définis (État, collectivités, organismes de protection sociale, autres organismes), deux instances sont installées afin d’assurer le fonctionnement de Normandie Études Observation : le Comité de pilotage (Instance décisionnelle) et le Comité de suivi (Instance technique).

 

  Comité de pilotage Comité de suivi

 

Composition

 

Sous la co-présidence de l’Etat, l’ARS et la Région Normandie, le Comité de pilotage rassemble les membres désignés par chacun des collèges. (Nombre de représentants par collège à définir). Il s’agit d’un niveau de représentation politique.

 

Aux côtés du Copil, le Comité de suivi rassemble une quinzaine de techniciens des champs du social, du médico-social, de la santé, des statistiques et de l’informatique.

 

Secrétariat et animation

 

Son secrétariat est assuré par l’OR2S et l’ORS-CREAI Normandie

 

Son animation est assurée par l’OR2S et l’ORS-CREAI Normandie

 

Fréquence

 

Une fois par an

 

Au moins 4 fois par an

 

Missions

 

Instance décisionnelle, le Copil définit les modalités de fonctionnement, sur proposition du Comité de suivi.
Il détermine les orientations stratégiques et le programme de travail (feuille de route annuelle), assure le suivi des diverses conventions et autorise l’adhésion de nouveaux membres.

 

Instance technique, le Comité de suivi assure le suivi régulier des travaux décidés par le Copil.
Il est en charge de la mise en œuvre opérationnelle du programme de travail et rend compte des travaux au Copil. Il est également force de proposition pour le Copil.
Le Comité de suivi pourra s’organiser en groupes de travail thématiques ouverts à d’autres techniciens ou experts quand les travaux porteront sur certains domaines précis.